Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

La société EPIGO
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros,
Ayant son siège social 66 rue de Provence, 75009 PARIS (FRANCE),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 342 624 442,

Représentant légal : Monsieur Antoine Le Fèvre
Directeur de la publication : Monsieur Antoine Le Fèvre
Directeur de la rédaction : Monsieur Antoine Le Fèvre
Hébergeur du Site : CleverCloud
Site internet : www.epigo.fr
Courriel : contact@epigo.fr

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Définitions

Site : www.faire.pro

Entrepreneur : Personne physique utilisant les services d'EPIGO pour répondre à un questionnaire destiné à déterminer son profil et identifier ses besoins.

Données personnelles : Données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse, l'email, le numéro de téléphone, etc.

Profil : Description détaillée des préférences, comportements et appétences d’un Entrepreneur, établie sur la base des réponses fournies au questionnaire F.A.I.R.E.

Home Page du Site : Page d’accueil du site www.faire.pro, donnant accès aux services et informations proposées par EPIGO.

Consultant : Personne inscrite sur le Site pour envoyer des questionnaires aux entrepreneurs dans le but de les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit Entrepreneur ou Consultant.

2. Objet des Conditions d’Utilisation

Le présent document régit les modalités d'accès et d’utilisation des services proposés par EPIGO sur le Site faire.pro. EPIGO propose une plateforme en ligne permettant :

• Aux consultants de créer et d’envoyer des questionnaires aux entrepreneurs pour déterminer leur profil et les aider à définir leur projet
• Aux entrepreneurs de répondre directement en ligne pour déterminer leur profil

3. Acceptation et Modifications des Conditions

3.1 Acceptation

En accédant au Site et en vous inscrivant sur celui-ci, vous acceptez sans réserve les conditions définies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

3.2 Modification

EPIGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de ces modifications, et leur utilisation continue du Site après modification des conditions signifie qu’ils acceptent les nouvelles dispositions. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation.

3.3 Nullité d’une Clause

Dans le cas où une clause des présentes conditions serait déclarée invalide ou inapplicable, la validité des autres clauses ne sera pas affectée. EPIGO se réserve le droit de remplacer toute clause invalide par une clause valide qui correspondra le plus possible à l'intention initiale.

4. Disponibilité du Site

EPIGO s'engage à maintenir l'accès au Site dans la mesure du possible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, EPIGO ne pourra être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption des services liés à des problèmes techniques, à la maintenance du Site ou à des événements de force majeure.

EPIGO met en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la disponibilité des services, mais il est possible que des interruptions temporaires surviennent pour maintenance ou mise à jour. Les utilisateurs en seront informés en amont lorsque cela est possible.

5. Conditions d'Accès et d'Utilisation des Services

5.1 Moyens nécessaires à l’accès au Site

L’accès au Site requiert un équipement informatique compatible et une connexion Internet de qualité. EPIGO n'est en aucun cas responsable des difficultés techniques ou pannes de connexion liées à l’équipement personnel de l'utilisateur.

5.2 Âge minimum du Candidat

L'Entrepreneur doit être âgé d’au moins 16 ans pour pouvoir utiliser les services proposés sur le Site. Les mineurs peuvent utiliser les services sous la supervision de leurs tuteurs légaux.

5.3 Inscription au Site

Afin d'accéder aux services proposés, les Consultants doivent obligatoirement créer un compte, fournir des informations précises et à jour, et valider leur inscription après avoir suivi une formation portant sur la méthode F.A.I.R.E. Cette formation est essentielle pour garantir l’efficacité et la pertinence des services proposés. L’inscription peut prendre jusqu’à 48 heures, selon la vérification des informations et l’approbation d’EPIGO.

Les Entrepreneurs qui souhaitent répondre au questionnaire ne s’inscrivent pas sur le site. Ils remplissent leurs coordonnées et payent en ligne l’accès au questionnaire, puis reçoivent directement leurs résultats.

5.4 Conditions d'Utilisation des Services

Les utilisateurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Créer un seul compte pour un Profil unique.
• Publier des informations véridiques.
• Ne pas copier ou diffuser le contenu du Site sans autorisation.
• Garder ses mots de passe privés et les utiliser uniquement pour l'authentification.
• Utiliser les Services conformément aux Conditions.

En cas de manquement à ces conditions, EPIGO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès aux services.

5.5 Désinscription

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la désactivation ou la suppression de leur compte :

• Désactivation : Par email à contact@faire.pro
• Suppression : Par email, votre compte sera supprimé après confirmation.

La suppression d’un compte Consultant engendrera automatiquement la suppression de tous les profils d’entrepreneurs associés au compte.

6. Utilisation et Propriété de la Base de Données

Les contenus fournis par EPIGO (tests, questionnaires, documents de formation, etc.) sont exclusivement destinés à un usage interne et sont la propriété exclusive de EPIGO. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d'EPIGO. L’utilisateur, Consultant ou Entrepreneur s’interdit de revendre les contenus sous son nom propre. La base de données contenant ces informations est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle.

7. Propriété Intellectuelle

EPIGO détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à ses services et aux marques "EPIGO" et "F.A.I.R.E". Toute utilisation, reproduction, ou représentation de ces éléments sans autorisation constitue une violation des droits d’EPIGO et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information. EPIGO ne peut garantir la qualité ni la sécurité des informations présentes sur ces sites externes. De plus, EPIGO ne cautionne en aucun cas les opinions ou contenus disponibles sur ces sites

9. Protection des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée

EPIGO s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs en conformité avec la législation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés sur le Site. Aucun partage ou utilisation des données à des fins non spécifiées n’a lieu sans consentement préalable de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à tout moment en envoyant une demande à l’adresse contact@faire.pro

Si la demande de suppression provient d’un Entrepreneur rattaché à un compte Consultant, le Consultant en sera informé sans qu’il puisse s’y opposer.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur doit disposer des compétences techniques nécessaires à l’utilisation des services proposés. EPIGO n’est pas responsable des éventuelles pertes ou erreurs dues à un mauvais usage ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

10.2 Responsabilité d'EPIGO

EPIGO s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, EPIGO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus découlant de l’utilisation des services. Les utilisateurs doivent utiliser les services en toute connaissance de cause et prendre leurs propres décisions sur la base des résultats fournis par les outils du Site.

11. Durée et Résiliation

11.1 Durée du Contrat

Le contrat d’utilisation des services proposés par EPIGO est conclu pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut résilier son inscription à tout moment en envoyant une demande de suppression de son compte, selon les modalités définies dans la section 5.5.

11.2 Résiliation par EPIGO

EPIGO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à ses services en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation par l’utilisateur, notamment en cas de publication d’informations fausses ou nuisibles, d’utilisation frauduleuse du Site ou de non-respect des engagements définis dans ces conditions.

11.3 Résiliation par l'Utilisateur

L’utilisateur peut résilier à tout moment son inscription et ses droits d’accès aux services du Site en envoyant une demande de désactivation ou de suppression de son compte. À compter de la résiliation, l'utilisateur ne pourra plus utiliser les services et ne sera plus en mesure d’accéder aux données de son profil, sauf dans le cadre d’obligations légales de conservation des données.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

12.1 Droit Applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles de compétence territoriale sont déterminées selon les lois françaises.

12.2 Tribunaux Compétents

En cas de conflit découlant de l’utilisation des services d’EPIGO ou des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve de toute règle de compétence spécifique d'ordre public.

II. Conditions Générales de Vente pour les Consultants

Les Consultants sont soumis aux conditions financières régissant l’utilisation des services suivants :

1. Prestations de Services

Les Consultants peuvent accéder aux services suivants sur le Site :

• Inscription à la méthode F.A.I.R.E.
• Envoi de questionnaires à des entrepreneurs afin de créer des profils détaillés.
• Achat de crédits nécessaires à l’envoi de questionnaires.
• Accès à des ressources pédagogiques et outils en ligne pour mieux accompagner les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets.

Les services proposés aux Consultants sont payants. Les Consultants sont informés des prix au moment de la commande.

2. Prix et paiement

Les prix des services sont ceux en vigueur au moment de la commande. EPIGO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les Consultants seront informés de ces changements avant toute validation de commande.

Les Consultants doivent s’acquitter des frais d’achat des crédits qu’ils souhaitent utiliser. L’achat de crédits est nécessaire pour envoyer des questionnaires, et le paiement peut être effectué via Stripe ou directement en contact avec EPIGO. Le montant des crédits est précisé sur le Site au moment de la commande.

3. Conclusion du Contrat

La commande de services par un Consultant, validée par le paiement ou l’accord direct avec EPIGO, constitue un contrat. Les conditions de paiement et la livraison des services sont précisées lors de la commande.

4. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services fournis par EPIGO, sauf accord spécifique d’EPIGO dans des cas exceptionnels.

III. Conditions Générales de Vente pour les Entrepreneurs

Les particuliers, appelés Entrepreneurs, doivent accepter des conditions concernant les services payants qu’ils souscrivent sur le Site.

1. Prestations de Services

Les utilisateurs particuliers, appelés Entrepreneurs, peuvent compléter un questionnaire sur le Site afin de recevoir des résultats détaillés sur leur profil que les Entrepreneurs peuvent télécharger. Ce service leur permet de mieux comprendre leurs aptitudes, leurs besoins et leur projet.

2. Prix

Le service est payant pour les Entrepreneurs. Les prix sont clairement indiqués sur le Site et incluent toutes les taxes. Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande, et le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.

3. Paiement

Le paiement des services est effectué par carte bancaire via Stripe, un système sécurisé. Dès la validation du paiement, l’entrepreneur peut accéder immédiatement aux services sans délai.

4. Rétractation

En raison de la nature immatérielle des services, aucun droit de rétractation n’est applicable. Les services sont fournis immédiatement après validation du paiement, et l’accès au questionnaire et aux résultats est instantané.

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